Selon la Loi française d’éducation de 1998 :

 

« L’association des parents d’élèves travaille pour les intérêts des élèves de l’école, avec le proviseur, le conseil d’administration et le personnel enseignant pour construire un partenariat efficace entre la maison et l’école. Elle soutient les parents de l’école ».

La recherche dans le domaine de l’éducation menée sur l’implication des parents à l’école, prouve que les enfants s’en sortent mieux si les parents et les enseignants travaillent ensemble.

  

 

  

Code de l'éducation     Version consolidée au 6 octobre 2012

Le Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 dans ses articles D. 111-6 à D. 111-15 définit le champ d’action et les droits des associations de parents d’élèves.

Les associations de parents d'élèves regroupent exclusivement des parents d'élèves auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un élève et ont pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves.

Les associations de parents d'élèves peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d'élèves de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.

Elles doivent bénéficier de moyens matériels d'action, notamment d'une boîte aux lettres et d'un panneau d'affichage situés dans un lieu accessible aux parents.

Le directeur d'école ou le chef d'établissement doit permettre aux associations de parents d'élèves de faire connaître leur action auprès des autres parents d'élèves. A cet effet, les documents remis par les associations sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents.

Dans les établissements scolaires, les représentants des parents d'élèves facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels. Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école ou des chefs d'établissement pour évoquer un problème particulier et assurer ainsi une médiation à la demande d'un ou des parents concernés. En toute circonstance, les représentants des parents sont tenus à une obligation de confidentialité à l'égard des informations à caractère personnel dont ils peuvent avoir connaissance.

Un local de l'établissement scolaire peut être mis à la disposition des représentants des parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente, notamment pour l'organisation de réunions, pendant ou en dehors du temps scolaire.

Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège.

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